Publié le 28/03/2019,
La distribution obligeant le fournisseur à utiliser la compétence d’un distributeur pour la distribution d’un produit, assorti de recherche de client et s'operant a l'echelle international presente des difficultes voici quelques idees.
Deux approches sont a considerer le plan des normes juridiques et le plan financier pour prevenir les contraintes qui sont generees dans cette activites. Sur le plan de normes juridiques pour la relation entre les parties, sur le plan financier mettant l’emphase sur les transactions internationales. Le contrat ainsi engendre diverses contraintes : normative, judiciaire, monétaires, territoriales et fiscales que les termes du contrat devrait tenir compte pour prévenir certains problèmes.
Sur le plan financiers il faut formaliser la stratégie choisie et ses modalités afin de procéder de manière efficace aux paiements, au transfert de fond permettant l’exécution du contrat tout en accordant des garanties ainsi que des possibilités de financement aux partenaires.
Le distributeur doit tenir compte de la législation qui l’a crée qui régit son statut son fonctionnement cependant il arrive que les règles étatique nationales ne comporte pas des normes répondant aux transactions internationales. On a recours aux conventions en la matière qui uniformisent et harmonisent le marché international un peu. Aussi il n’est pas exclu la possibilité du recours à l’arbitrage commercial international.
L’assurance pris par le distributeur doit être communique au plus tôt dans son intégralité si possible avant son adhésion pour vous permettre de vérifier ses contours.
Il souhaitable que la juridiction des fournisseurs de produit soit adoptee pour une meilleure gestion du contrat.
Un contrat international dont l’exécution se fait à l’étranger est celui dont les cocontractants se trouvent en grande partie à l’étranger distributeur et bénéficiaires implicitement font parties du contrat.
Par exemple s’il y a aurait des évènements par rapport à la qualité du produit reçu cela viendrait du fournisseur non du distributeur qui a respecté les consignes de transport conservation et livraison.
Dans la désignation des parties
Entre les soussignes etc. il est souhaitable que les parties fournisseurs et distributeurs
Il serait mieux de choisir la legislation du fournisseur en se réservant le droit d’avoir recours a la cour d’arbitrage international en cas de conflit. sinon il faut voyager pour avoir ou trouver un avocat séjourner en au pays du distributeur or il est mieux pour les fournisseurs d’avoir un conseil avocat dans le lieu de leurs sieges et avoir recours à la justice locale. L’enregistrement du contrat peut être fait chez un notaire après signature. Pour les paramètres incluant les bénéficiaires des clauses peut être prévus.
Texte : Me Darlène BLAISE, Avocate
au Barreau de Port-au-Prince
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