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Contrat de distribution sur le plan de l’aspect international.

Publié le 28/03/2019,

La distribution obligeant le fournisseur à utiliser la compétence d’un distributeur pour la distribution d’un produit, assorti de recherche de client et s'operant a l'echelle international presente des difficultes voici quelques idees.


  • Objet de la conventionConsidérations générales                 
  • Caractéristique du contrat
  • Désignation des partiesObjet de la convention
  • Objet du contrat ou de la convention

Considérations générales

Deux approches sont  a considerer le plan des normes juridiques et le plan financier pour prevenir les contraintes qui sont generees dans cette activites. Sur le plan de normes juridiques  pour la relation entre les parties,  sur le plan financier mettant l’emphase sur les transactions internationales. Le contrat ainsi engendre diverses contraintes : normative, judiciaire, monétaires, territoriales et fiscales que les termes du contrat devrait tenir compte  pour prévenir certains problèmes.

Sur le plan financiers il faut formaliser la stratégie choisie et ses modalités afin de procéder de manière efficace aux paiements, au transfert de fond permettant l’exécution du contrat tout en accordant des garanties ainsi que des possibilités de financement aux partenaires.

Le distributeur doit tenir compte de la législation qui l’a crée qui régit son statut son fonctionnement cependant il arrive que les règles étatique nationales  ne comporte pas des normes répondant aux transactions internationales. On a recours aux conventions en la matière qui uniformisent et harmonisent  le marché international un peu. Aussi il n’est pas exclu la possibilité du recours à l’arbitrage commercial international.

 L’assurance pris par le distributeur doit être communique au  plus tôt dans son intégralité si possible avant son adhésion pour vous permettre de vérifier ses contours.

Il souhaitable que la juridiction des fournisseurs de produit soit adoptee   pour une meilleure gestion du contrat.


Caractéristique du contrat

Un contrat international dont l’exécution se fait à l’étranger est celui dont les cocontractants se trouvent en grande partie à l’étranger distributeur et bénéficiaires implicitement font parties du contrat.

Par exemple s’il y a aurait des évènements par rapport à la qualité du produit reçu cela viendrait du fournisseur non du distributeur qui a respecté les consignes de transport conservation et livraison.


Dans  la désignation des parties

Entre les soussignes etc. il est souhaitable que les parties fournisseurs et distributeurs

  • Indiquent leurs adresses dans le pays du fournisseur.
  • Pour le distributeur il  peut avoir une annexe enregistre ou  si possible l’enregistrement de sa filiale au pays du fournisseur

Objet de la convention

Il serait mieux de choisir la legislation du fournisseur  en  se réservant le droit d’avoir recours a la cour d’arbitrage international en cas de conflit. sinon il faut voyager pour avoir ou trouver un avocat séjourner en au pays du distributeur or il est mieux pour les fournisseurs d’avoir un conseil avocat dans le lieu de leurs sieges et avoir recours à la justice locale. L’enregistrement du contrat peut être fait chez un notaire après signature. Pour les paramètres incluant les bénéficiaires des clauses peut être prévus.


Texte : Me Darlène BLAISE, Avocate

au Barreau de Port-au-Prince

Le contenu de ce texte n'est fourni qu'a titre informatif et ne constitut pas un avis juridique il est mieux d'avoir un avis juridique précis avant de prendre une décision quelconque.